Nos CGV
Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
Poussiere.ch (Multifilt AG) vend à la clientèle les marchandises selon les présentes conditions générales de vente (CGV), sous réserve des accords écrits divergents concernant un cas particulier. Les présentes conditions générales de vente sont réputées être acceptées lors de la conclusion du contrat, conformément au point 2 de nos CGV.
2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Poussiere.ch est conclu lorsque le client passe une commande qui est acceptée par Poussiere.ch. Le client peut passer sa commande en ligne. Poussiere.ch accepte la commande après le paiement direct à l'avance, en confirmant la commande (par courrier électronique) ou en livrant la marchandise commandée. Toutefois, Poussiere.ch peut résilier le contrat en cas de paiements à l'avance, sans avoir à en préciser le motif dans un délai de 7 jours. Les montants payés à l'avance seront remboursés dans les meilleurs délais. Si la cliente ou le client (particuliers) annule la commande après confirmation de sa solvabilité/après paiement et préalablement à l’envoi de la marchandise, Poussiere.ch (Multifilt AG) se réserve le droit de prélever des frais de dossier d’un montant de 10,00 CHF.
3. Offre de produits
Tous les renseignements relatifs aux produits que le client reçoit dans le cadre de la commande sont sans engagement. En particulier, il est possible que des modifications soient apportées en matière de conception et en matière technique pour améliorer la fonctionnalité d'un produit ou que des erreurs de description, d'illustration et des erreurs tarifaires se produisent.
4. Conditions de paiement/Frais
Tous les prix sont des prix indicatifs qui peuvent être adaptés continuellement au marché. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incl., hors majoration de prix pour petites quantités, frais de port et d'emballage. Le type de paiement "facture (client privé)" est exclusivement réservé aux particuliers domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Le type de paiement "facture (client corporatif)" est exclusivement destiné aux entreprises ayant une inscription valable dans le registre du commerce, les autorités et les institutions basées en Suisse. Les transactions ne sont possibles qu'en CHF. En principe, nous refusons des créances résultant des différences de taux de change.
| Frais de paiement | |
| Mode de paiement | Frais |
| Facture (client privé) |
|
| Facture (client corporatif) Frais pour facture Intérêts sur les retards de paiement Frais 1er rappel Frais 2ème rappel Frais 3ème rappel Frais pour créance | CHF 4.90 10% p/a CHF 5.- CHF 25.- CHF 25.- LIEN |
| Mastercard/Visa | Libre de frais |
| PayPal | Libre de frais |
| Postfinance | Libre de frais |
| Postcard | Libre de frais |
| Twint | Libre de frais |
| Paiement préalable | Libre de frais |
5. Conditions de livraison
En règle générale, la livraison se fait dans un délai de deux à cinq jours ouvrables (en Suisse). Dans le cas contraire, la date de livraison prévue est mentionnée sur une confirmation écrite. La mention d'une date de livraison se fait en toute bonne foi, mais sans garantie. Des écarts de délai ne donnent droit ni à l'annulation de la commande ni à la réclamation des dommages et intérêts. La marchandise est livrée aux frais et au risque du client et ce, même en cas de livraisons partielles. En cas de non-enlèvement ou en cas de non-réception d'une livraison commandée, tous les frais de port et de transport (CHF 15.-) seront à la charge du client. Les dommages causés par le transport doivent être signalés immédiatement au transporteur. Toutes les quantités manquantes doivent nous être signalées sous 24 heures par courrier électronique.
6. Clause de réserve de propriété
En cas de livraison de marchandises contre facture, conformément à l'article 4, les marchandises livrées restent la propriété de Poussiere.ch jusqu'au paiement effectif. Poussiere.ch est en droit de procéder à l'enregistrement correspondant au registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard de paiement du prix d'achat, Poussiere.ch est en droit de résilier le contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre la marchandise en sa possession.
7. Droit à restitution
Un retour d’articles de la part du client nécessite l’accord préalable de Poussiere.ch et se fait aux frais et aux risques du client. Le numéro de retour doit être mentionné dans l’envoi de retour. Sans déclaration et sans accord, Poussiere.ch (Multifilt AG) se réserve le droit de ne pas réceptionner la marchandise retournée. Vous trouverez les conditions de retour en vigueur à l’adresse suivante : Lien.
8. Garantie et responsabilité
Le délai de garantie pour tous les produits proposés par Poussiere.ch est conforme aux dispositions du fabricant à partir de la date d'achat. La garantie prend fin, si des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans accord écrit de Poussiere.ch. Dans la mesure où les dispositions légales le permettent, la responsabilité de la réparation du préjudice est exclue. En particulier, Poussiere.ch n'est pas responsable des dommages imputables à l'utilisation inadéquate ou à l'usure naturelle ou des dommages qui ne sont pas causés directement aux marchandises livrées (dommages consécutifs du défaut).
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits de Poussiere.ch sont réservés pour chaque conception, chaque texte, chaque graphique figurant sur son site Web. Il est autorisé de copier ou de reproduire entièrement ou partiellement le site Web uniquement dans le but de passer une commande chez Poussiere.ch. Tous les titres du site, toutes les barres de navigation, les graphiques et les symboles de boutons sont la propriété intellectuelle de Poussiere.ch. Toutes les autres marques de fabrication, les noms de produits ou les noms ou les logos d'entreprises, cités sur ce site Web, sont la propriété individuelle du titulaire respectif. Poussiere.ch se réserve le droit de la propriété et le droit d'auteur pour des illustrations, des dessins, des calculs et d'autres documents. Le client a besoin d'un accord formel écrit de Poussiere.ch avant la transmission de ceux-ci à des tiers.
10. Protection des données
Poussiere.ch garantit le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données et des normes juridiques pertinentes lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Leur transmission à des entreprises tierces partenaires se fait uniquement lorsqu'elle est absolument nécessaire pour la prestation de services réglementaire (traitement de la commande). Le client déclare consentir à cette utilisation de ses données.
11. Lieu de juridiction et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base des présentes CGV sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente pour le client et pour Poussiere.ch est celle du siège de Poussiere.ch. Poussiere.ch se réserve toutefois le droit de poursuivre le client également devant les tribunaux de son siège ou de son domicile.
12. Dispositions finales
Lors de la vente des marchandises spécifiées par Poussiere.ch, seules les CGV dans leur version valable au moment de la conclusion du contrat respectif sont applicables. Les présentes conditions de vente s'appliquent notamment lorsqu'elles diffèrent de celles du client. Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent ou deviennent caduques, l'efficacité juridique des autres clauses n'en sera pas affectée. Par ailleurs, Poussiere.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Baden, le 4 Janvier 2024